Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 27
Pour la constitution initiale du corps des professeurs d'enseignement professionnel, il est procede à l'intégration, dans les conditions prévues aux articles suivants, des professeurs, des moniteurs, des adjoints techniques et administratifs, des directeurs de centres, des chargés d'études ei des contrôleurs techniques et pédagogiques de la formation professionnelle des adultes.