Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre IV — Dispositions particulières.
Article 24
Les professeurs d'enseignement professionnel bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves des établissements de formation professionnelle.
Toutefois, ils sont tenus, au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux du jury des examens et concours organisés par la direction de la formation professionnelle du ministère du travail et des affaires sociales,