Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre IV — Dispositions particulières.
Article 23
Les professeurs d'enseignement professionnel sont astreints en règle générale, à un service hebdomadaire d'enseignement de trente-six heures. Ils peuvent être tenus de compléter leurs horaires dans un ou plusieurs établissements situés dans la même localité que l'établissement de rattachement.