Article 1er

Les professeurs d'enseignement professionnel sont chargés, dans le cadre de la réglementation en vigeur en matière de formation professionnelle, de l'enseignement professionnel pratique et théorique dans les établissements ou unités de formation professionnelle, ainsi que dans certains organismes dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique.