Décret n° 74-115 · ج.ر عدد 51 لسنة 1974 ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle

Chapitre II — Recrutement

Article 19

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des professeurs d'enseignement professionnel, sont publiées par le ministre du travail et des affaires sociales.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.