Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre I — Dispositions générales
Article 10
Le directeur, l'adjoint technique et pédagogique et l'adjoint administratif et financier peuvent être appelés, dans l'exercice de leurs fonctions, à toute heure, de jour et de nuit, et assurent un service permanent au sein de l'établissement auquel ils se rattachent.