Décret n° 74-114
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-114 du 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 19
Il est fait obligation aux inspecteurs de la formation professionnelle de participer aux jurys d'examens et concours organisés par la direction de la formation professionnelle du ministère du travail et des affaires sociales.
