Article 4

Il peut être procédé à la création d'une ou de plusieurs sections détachées auprès des entreprises ou dans des locaux annexes au C.F.P.

عُدِّل بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)

آخر صيغة معروفة

< Art. 4. Il peut être procédé à la création, auprès des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage :

a) d'annexes de l'apprentissage,

b) de sections détachées de formation professionnelle ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.