Article 18

Le budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent : les subventions d'équipement ou de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, établissements et organismes publics ou privés nationaux, les subventions d'Etats ou d'organismes étrangers, les dons et legs, les produits provenant des ventes d'objets ou de l'exécution d'ouvrages réalisés par les stagiaires dans le cadre de leurs travaux d'application, et de toute autre ressource régulièrement affectée à l'établissement.

Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, le traitement des élèves, indemnités, frais de stage et, de voyages d'études, les rémunérations du personnel permanent et temporaire, toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs. du C.F.P. dont les dépenses en matière d'œuvre et en.. matériel.