Décret n° 74-11
· ج.ر عدد 11 لسنة 1974
Décret n° 75-11 du 9 janvieų 1975 portant répartition des crédits uverts, titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'information et de la culture
Article 1er
La commission nationale consultative créée par décret n° 70-136 du 8 octobre 1970 susvisé, est dissoute.
