Article 9

Le prix de base de rétrocession des riz cargo importés, est fixé pour la campagne 1974-1975 à :

Riz cargo rond 118.97 DA le quintal, Riz cargo long 167,60 DA le quintal.

Ces prix s'entendent pour une marchandise chargée sur moyen d'évacuation, sans grains verts et sans impuretes, contenant au maximum 14% d'humidité. 3% de brisures, 0,5% de grains jaunes et 5% de grains rouges. Au-delà de ces tolérances, les réfactions suivantes seront appliquées :

Humidité réfaction de 1/80 par point ou fraction de point d'humidité supérieur à 14,5 pour 100.

Brisures: refaction de 0,50 DA par point au-dessus de 3 pour 100.

Grains rouges réfaction de 0,20 DA par point au-dessus de 5 pour 100.

Grains verts réfaction de 0,55 DA par point.

Impuretés: 1 pour 100 de la valeur de riz cargo.

Grains jaunes: au-delà de 0,5 pour 100, réfaction à débattre entre acheteurs et vendeurs,