Décret n° 74-108
· ج.ر عدد 47 لسنة 1974
Décret n° 74-108 du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1974-1975
TITRE II — TAXES - PRIMES - MODALITES DE REGLEMENT STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 8
Les organismes stockeurs, les sections usinage >> des coopératives et les usiniers doivent au plus tard le 10 novembre 1974 et dans les conditions réglementaires, déclarer les stocks de riz paddy, de riz cargo et de riz blanchi de la campagne 1973-1974 détenus à la date du 31 octobre 1974 à 24 heures.
Les quantités ainsi déclarées donnent lieu au versement d'une redevance de : 20 DA par quintal de riz paddy rond et long, 22,03 DA par quintal de riz cargo rond, 26,45 DA pa. quintal de riz cargo long, 30.00 DA par quintal de riz blanchi rond, 36,00 DA par quintal de riz blanchi long.
TITRE HI PRIX DES RIZ CARGO
