Article 5

Le prix de base, à la production du quintal de pois chiches sairs, loyaux et marchands de la récolte 1974 est fixé à 90 DA.

Tolérance: Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de : 10% en poids de grains d'un calibre inferieur à 8 mm. 1% de corps étrangers, 5% de grains altérés, 0,02% de grains piques.

Réfactions : 1° Forte proportion de grains de calibre inférieur à 8 mm.

Au-delà de 10%, réfaction de 0,05 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 2º Corps étrangers:

Pour plus de 1%, réfaction de 0.25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3° Grains altérés (grains avortés, grains verts ou brunis, grains cassés et écrasés).

Pour plus de 5%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juin 1974 4° Grains piqués :

De 0,021 % à 0,50%, réfaction de 0,40 DA du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 10 grs.

Au-delà de 0,50%, réfaction de 20 DA par quintal.