Article 5

a) Les coopératives de céréales reçoivent sur leurs stocks de riz paddy détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux est fixé à 0,15 DA par quintal.

b) Les sections «usinage » des coopératives céréalières et les usiniers reçoivent sur leurs stocks de riz cargo et blanchi, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,19 DA par quintal.

c) Les coopératives céréalières qui détiennent le 15 et le dernier jour de chaque mois, sur attribution de l'office algérien interprofessionnel des gereales, des stocks de riz carge ou blancchis provenant, soit d'un autre organisme stockeur, soit de l'importation, reçoivent une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformement fixé à 0,22 DA par quintal.

La couverture des dépenses exposées pour le paiement des dites primes, est assurée par le produit de la taxe de stockage.

En cas d'insuffisance du produit de cette taxe, le déficit sera comblé, par un prélèvement sur le produit de la taxe de péréquation prevue par l'articie 4 2°.