Article 4

Les organismes stockeurs reversent à l'office algérien interprofessionnel des céréalcs : 1º sur toutes les quantités de riz paddy reçues par eux :

a) une taxe globale de 0,80 DA par quintal incluant la taxe de statistique de 0,30 DA et la taxe de 0,50 DA, destinée à l'amélioration de la production de semences et à la diffusion de leur emploi.

b) la moitié de la taxe de stockage de 0,60 DA par quintal prévue à l'article 2 du présent décret, soit 0,30 DA à la charge des producteurs. 2º sur toutes les quantités de riz paddy rétrocédées ou mises en œuvre :

a) la moitié de la taxe de stockage de 0,60 DA par quintal prévue à l'article 2 du présent décret, soit 0,30 DA à la charge des utilisateurs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 juin 1974

b) la taxe de péréquation de 2,75 DA prélevée sur la marge de retrocession et destinee à couvrir les primes de financement et de magasinage prévues à l'article 5 du présent décret.

c) la taxe de péréquation des frais de transport fixée à 1,90 DA par quintal à l'article 3 6".