Article 4

Le prix de base à la production du quintal de hancois blancs secs, sains, loyaux et marchands de la récolte 1974, est fixé à 160,80 DA, Ce prix est ramené à 140,80 DA pour le typе « сосо ».

Tolérance: Ces prix s'entendent pour une marchandise ne comenant pas plus de : 1% de corps étrangers, 5% de grains colorés ou altérés (grains avortés, grains ecornés, grains décortiqués, grains cassés, grains piqués, grains avariés, grains attaqués par les parasites) dont: 1% maximum de grains attaqués par les parasites. 2% maximum de grains colorés.

Réfaction: 1º Corps étrangers:

Pour plus de 1%, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2° Grains colorés ou altérés:

A partir de 5%, réfaction de 0.25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 3º Forte proportion de grains attaqués par les parasites:

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 1%, ces grains sont décomptes à part et donnent lieu jusqu'à 5% une réfaction de 0,20% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites, supérieure à 5%, la marchandise n'est plus considérée comme saine, loyale, marchande et son prix est librement débattu entre vendeur et acheteur. 4° Forte proportion de grains colorés :

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains colorés supérieure à 2%, ces grains cont décomptes à part et donnent lieu à une réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche d'un kg.

Les grains violacés ou rosés sont décomptés pour moitié de leur prix.