Article 15

Les riz ronds et longs cargo ou blanchis vendus sur attribution ou déblocage de l'OAIC, bénéficient d'une péréquation des frais de transport et accessoires jusqu'aux magasins de détail dans les conditions définies dans le présent titre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 539 Les marges ci-dessus sont partagées entre les conditionneurs et les grossistes, lorsqu'il y a intervention de ces derniers dans le circuit.

e) Marge de détail des riz ronds et longs blanchis condi tionnés: -Emballage de 1 kg 0,15 DA le kg

- Emballage de 500 grs 0,075 DA les 500 grs.

Emballage de 250 grs 0,087 DA les 250 grs.

Les taux énumérés en d) et e) comprennent la valeur forfaitaire des emballages et des frais de transport, quelle que soit leur nature et ne doivent faire l'objet d'aucune majoration.