Article 4

Les frais d'inscriptions des élèves et étudiants algériens boursiers à l'étranger sont pris en charge sur le budget de l'Etat, dans la limite des taux fixés par les établissements publics d'enseignement supérieur des pays considérés.

Ils sont acquittés en devises convertibles si la législation du pays d'accueil l'exige. Les fonds nécessaires seront mis à la disposition des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire, dans ce pays.