Article 1er

L'article 1º du décret n° 71-77 du 5 avril 1971, est modifié comme suit : <<<Le régime de prestations familiales institué par l'article 12 de l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 susvisée, est applicable aux travailleurs assurés sociaux des exploitations autogérées agricoles et des coopératives de production des anciens moudjahidine ainsi qu'aux travailleurs agricoles, assurés sociaux des établissements publics d'enseignement de recherche agricole, dans les conditions ci-après ».