Article 6

a) Les coopératives de céréales reçoivent sur leurs stocks de riz paddy détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois une prime de financement et de magasinage dont le taux est fixé à 0,15 DA par quintal.

b) Les sections «usinage >> des coopératives céréalières et les usiniers reçoivent sur leurs stocks de riz cargo et blanchi, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,19 DA par quintal.

c) Les coopératives céréalières qui détiennent le 15 et le dernier jour de chaque mois, sur attribution de l'offiche algérien interprofessionnel des céréales, des stocks de riz cargo ou blanchis provenant soit d'un autre organisme stockeur, soit JOURNAL OFFICIEL DE LA 666 de l'importation, reçoivent une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,22 DA par quintal.

La couverture des dépenses exposées pour le paiement desdites primes, est assurée par le produit de la taxe de stockage.

En cas d'insuffisance du produit de cette taxe, le déficit sera comblé par un prélèvement sur le produit de la taxe de péréquation prévue par l'article 5-2.