Article 4

Les prix de rétrocession du riz paddy par les A anismes stockeurs sont fixés par quintal à : orga 82,70 DA pour le riz à grains ronds. -10 13,25 DA pour le riz à grains longs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 Ces prix comprennent : 10 Les prix à la production fixés à l'article 1er du présent décret. 20 La marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit : 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long, y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévues à l'article 5 du présent décret. 30 La marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45 DA pour le riz rond. 2,75 DA pour le riz long. 40 La freinte de nettoyage, soit : 0,70 DA pour le riz rond. 0,80 DA pour le riz long. 50 La demi-taxe de stockage, soit 0,30 DA. 60 La taxe de péréquation des frais de transport fixée 1,90 DA par quintal.

Les prix fixés au présent article s'appliquent à des ris contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 1,50% d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu des barèmes de réfaction prévus à l'article 1er.