Article 1er

Les prix de base à la production des riz paddy sains, loyaux et marchands de la récolte 1972 contenant 14% d'humidité, 2% de brisures et 1,5% d'impuretés, sont fixés comme suit : 27 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 Riz à grains ronds inscrits au catalogue des variétés de riz cultivés en Algérie: 72 DA le quintal. 20 Riz à grains longs inscrits au catalogue des variétés de riz cultivés en Algérie: 92 DA le quintal.

Pour la détermination du prix, le poids du riz paddy livré à l'organisme stockeur, devra être diminué de la quantité de brisures et d'impuretés excédant les tolérances indiquées au premier alinéa du présent article. Le prix limite des brisures excédant la tolérance de 2% prévue, est fixé à 35% du prix du riz paddy.

Du poids du riz ainsi déterminé, est retranché le poids de l'eau excédant 14%.

Le prix du quintal du riz paddy, ainsi ramené aux normes commerciales sera diminué, s'il y a lieu, dans les conditions suivantes :

a) Grains verts: La réfaction est égale à 0,75% du prix de riz paddy par 1% de grains verts; le décompte de ces grains verts devra être fait sur le riz cargo.

A partir de 10% et jusqu'à 15%, la réfaction est à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur; au-dessus de 15%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.

b) Grains rouges: Tolérance: 5%, au-delà de 5% et jusqu'à 10%, la réfaction est égale à 25% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains rouges. Au-delà de 10%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand.

c) Grains jaunes: Tolérance: 0,50%, au-delà de 0,50% et jusqu'à 3%, la réfaction est à débattre entre le riziculteur et l'organisme stockeur en fonction de l'utilisation ultérieure des grains jaunes.

d) Insuffisance de rendement à l'usinage: La réfaction est égale à 0,55 par point de rendement en riz blanchi contenant 5% de brisures, obtenu en-deçà d'un rendement forfaitaire de 67% par quintal de riz paddy à grains ronds et de 56% par quintal de riz paddy à grains longs.