Article 13

Les marges limites de vente des riz ronds et longs blanchis de toutes origines en vrac ou conditionnés, sont fixées comme suit :

a) Marge d'intervention des organismes stockeurs: 2 DA par quintal net.

b) Marge de gros pour les ventes effectuées en vrac: 5 DA par quintal net.

c) Marge de détail pour les ventes effectuées en vrac: 20 DA par quintal net.

Les marges prévues en b) et c) comprennent le forfait correspondant aux frais de transport jusqu'au lieu de vente au détail.

d) Marge de conditionnement :

Emballage de 1 kg 0,27 DA le kg Emballage de 500 grs 0,21 DA les 500 frs Emballage de 250 grs 0,155 DA les 250 grs.

e) Marge de détail des riz ronds et longs blanchis conditionnés :

Emballage de 1 kg 0,15 DA le kg Emballage de 500 grs 0,075 DA les 500 kgs Emballage de 250 grs 0,037 DA les 250 grs.

Les taux énumérés en d) et e) comprennent la valeur forfaltaire des emballages et des frais de transport quelle que soit leur nature et ne doivent faire l'objet d'aucune majoration.