Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE II — BLE DUR › Section 2 — Définition du blé dur, sain, loyal et marchand
Article 6
Est considéré comme sain, loyal et marchand, le blé dur présentant les caractéristiques suivantes :
1. Poids spécifique supérieur à 74 kg à l'hectolitre,
2. Taux d'humidité inférieur à 18%,
3. Présence de grairies nuisibles inférieure à 0,25%,
4. Présence d'ergot ou d'ail inférieuré à 1% (pour milië).
