Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE I — BLE TENDRE › Section 2 — Définition du blé tendre, sain, loyal et marchand
Article 2
Est considéré comme sain, loyal et marchand, le blể têndre présentant les caractéristiques suivantes :
1. Poids spécifique supérieur à 67 kg à l'hectolitre.
2. Taux d'humidité inférieur à 18%.
3. Présence de grains germés ou chauffes liferiëtüre à 7%.
4. Présence de grains punaisés infériëltre à 20%.
5. Présence de grains nuisibles inférieuré à 0.25%.
6. Présence d'ergot inférieure à 1% (opur mille).
