Article 27

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession, prévues pour le blé tendre par l'article 26 du présent décret et concourant à la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1978-1974, pour une valeur de 2,07 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redévances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

PERIODES Redevances Indemnités du 1er au 15 août 1973 2,07 du 16 au 31 août 1973 1,89 du 1er au 15 septembre 1973 1,71 du 16 au 30 septembre 1973 1,53 du 1er au 15 octobre 1973 1,35 du 16 au 31 octobre 1973 1,17 du 1er au 15 novembre 1973 0.99 du 16 au 30 novembre 1973 0,81 du 1er au 15 décembre 1973 0,03 du 16 au 31 décembre 1973 0,45 du 1er au 15 janvier 1974 0,27 du 16 au 31 janvier 1974 0,09 du 1er au 15 février 1974 0,09 du 16 au 28 février 1974 0,27 du 1er au 15 mars 1974 0,45 du 16 au 31 mars 1974 0,63 du 1er au 15 avril 1974 0,81 du 16 au 30 avril 1974 0,99 du 1er au 15 mai 1974 1,17 du 16 au 31 mai 1974 1,35 du 1er au 15 juin 1974 1,53 du 16 au 30 juin 1974 1,71 du 1er au 15 juillet 1974 1,89 du 16 au 31 juillet 1974 2,07