Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE II — PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 26
Les taux des majorations bimensuelles de prix destinées à couvrir les frais de financement et de magasinage inhérents à la conservation des céréales, sont fixés pár quintal et par quinzaine à : 0,22 DA pour le maïs, 0,20 DA pour le blé dur, 0,18 DA pour le blé tendré, l'orge et l'avoine.
Les majorations bimensuelles des prix fixés ci-dessus s'appliquent : à compter du 16 août 1973 pour le blé dur, le blé tendre, l'orge et l'avoine, à compter du 16 octobre 1973 pour le maïs.
