Article 17

Le prix de base du maïs fixé à l'article 15 ci-dessus, est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou de réfactions calculées suivant le barème ci-après : 650 JOURNAL OFFIOIEL DE LA 1º Siccité et humidité :

A. BONIFICATION POUR SICCITE.

Au-dessous de 15%, bonifications de 0,25 DA par tranche de 0,5%.

B. REFACTIONS POUR HUMIDITE (Frais de séchage).

8) Pour les relations entre producteurs et organismes stockeurs (réfactions applicables au poids de grains, sous déduction de l'eau excédant 15,5%): de 15,51% à 20%, réfaction de 0,25 DA par 0,5% d'humidité, de 20,01% à 35%, réfaction de 0,08 DA par 0,5% d'humidité, -pour plus de 35%, la réfaction est à débattre entre acheteur et vendeur.

Les organismes stockeurs ont la faculté de refuser les maïs présentant un taux d'humidité supérieur à 25%.

b) Pour le maïs rétrocédé par lés organismes stockéurs, les réfactions sont calculées conformément au barème figurant à l'article 1er, a, 2º, b, du décret du 30 octobre 1959 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1959-1960. 2º Impuretés:

Pour plus de 1%, réfaction de 0,40 DA par point ou fraction de point. 3° Grains cassés :

Pour plus de 3% de grains passant au travers d'un tamis à trous circulaires de 4,5 mm de diamètre, réfactión de 0,16 DA par point ou fraction de point. 4° Grains chauffés, moisis ou germés:

Pour plus de 2% et jusqu'à 5%, réfaction de 0,20 DA par point ou fraction de point.

Au-delà de 5%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur. 5° Grains piqués par insecte :

Pour plus de 3% et jusqu'à 10%, réfaction de 0,10 DA par point ou fraction de point.

Au-delà de 10%, la réfaction est fixée d'un commun accord entre acheteur et vendeur.