Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE V — MAIS › Section 2 — Tolérances
Article 16
Le prix de base fixé à l'article 15 ci-dessus, s'entend pour un maïs présentant les caractéristiques suivantes :
1. Taux d'humidité variant de 15% & 15,5%.
2. Présence d'impuretés tolérée à raison d'un maximum de 1%.
3. Présence de grains cassés tolérée à raison d'un maximum de 3% de grains passant au travers d'un tamis à trous circulaires de 4,5 mm de diamètre.
4. Présence de grains chauffés, moisis ou germés, tolérée à raison d'un maximum de 2%.
5. Présence de grains piqués par insecte, tolérée à raison d'un maximum de 3%.
