Décret n° 73-91
· ج.ر عدد 59 لسنة 1973
Décret n° 73-91 du 17 juillet 1973 relatif au prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1973-1974
TITRE I — PRIX DES CEREALES › CHAPITRE IV — AVOINES › Section 2 — Tolérances, bonifications et réfactions
Article 13
Le prix de base fixé à l'article 12, s'entend pour de l'avoine ayant un poids spécifique variant de 47,500 kg à 48,499 kg et ne contenant pas plus de 2% d'impuretés.
