Article 23

Les techniciens paramédicaux peuvent être titularisés dans le corps des maîtres d'enseignement paramédical, dès qu'ils ont accompli une année de service effectif et s'ils justifient du C.A.M. prévu à l'article 9 ci-dessus.

En cas de non admission aux épreuves du C.A.M. et dans le cas où les notes obtenues par les intéressés le justifient, ils sont autorisés à accomplir une seconde année de stage à l'issue de laquelle ils doivent justifier du С.А.М.

En cas de second échec, ils sont définitivement reversés dans leur corps d'origine.