Décret n° 73-80
· ج.ر عدد 47 لسنة 1973
Décret n° 73-80 du 5 juin 1973 portant statut particulier des maîtres d'enseignement paramédical
CHAPITRE V — Dispositions transitoires
Article 22
Les agents appartenant aux corps des techniciens paramédicaux, agents paramédicaux spécialisés et agents paramédicaux, qui exercent les fonctions d'enseignants dans un établissement de formation paramédicale, peuvent être intégrés dans le corps institué par le présent décret en qualité de stagiaires et titularisés dans les conditions ci-après.