Décret n° 73-80
· ج.ر عدد 47 لسنة 1973
Décret n° 73-80 du 5 juin 1973 portant statut particulier des maîtres d'enseignement paramédical
CHAPITRE II — Recrutement
Article 13
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de chef de section, sur proposition du directeur de l'école de formation paramédicale, les maîtres d'enseignement paramédical justifiant de quatre années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude dressée par le ministre de la santé publique.