Article 10

Les épreuves du C.A.M. sont définies par section ou par groupe de spécialités par arrêté conjoint du ministre de la santé publique, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

La composition du jury chargé d'apprécier les épreuves du C.A.M., est fixée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.