Décret n° 73-78
· ج.ر عدد 46 لسنة 1973
معدَّل
Décret n° 73-78 du 5 juin 1973 fixant les modalités de vente des lièges domaniaux et communaux de la récolte, p
Article 7
Le prix de vente des lièges est fixé à 71,46 DA le quintal métrique sans distinction de qualité, de catégorie et d'épaisseur.
Ce prix d'entend marchandise en dépôt.
عُدِّل بموجب Décret n° 74-78 (ج.ر عدد 36 لسنة 1974)
آخر صيغة معروفة
< Art. 7. Le prix de vente des lièges de la récolte 1972 est fixé à 40 DA le quintal métrique sans distinction de qualité, de catégorie et d'épaisseur.
Ce prix s'entend marchandise en dépôt».
