Article 4

Les lièges sont obligatoirement pesés sur le pont bascule le plus proche du dépôt.

Dans le cas où les enlèvements interviennent dans les quinze (15) jours, suivant les dernières chutes de pluie, il est fait application d'un coefficient d'humidité après pesage.

Ce coefficient est déterminé d'un commun accord entre l'office national des travaux forestiers et la société nationale des industries du liège et du bois.

La société nationale des industries du liège et du bois est tenue d'enlever tous les lièges se trouvant en dépôt, y compris les morceaux et débris.