Décret n° 73-69
· ج.ر عدد 34 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-69 du 16 avril 1973 portant statut particulier des psychologues de santé publique
Article 3
Les psychologues de santé publique sont en position d'activité dans les services et établissements visés à l'article 1er ci-dessus et relevant du ministère de la santé publique ou d'autres ministères.