Décret n° 73-62
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
معدَّل
Décret n° 73-62 du 3 avril 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du musée national du moudjahid
Titre I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le musée national du moudjahid, créé par l'ordonnance no 72-66 du 2 décembre 1972 susvisée, est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministère des anciens moudjahidine.