Article 12

Le conseil se réunit en séance ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Il peut être convoqué en séance extraordinaire, en 'cas de nécessité, sur convocation de son président ou à la demande de 6 membres au moins.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont envoyées au moins 15 jours à l'avance, sauf cas d'urgence.

Le conseil délibère alors, quel que soit le nombre des présents Ses décisions sont prises à la majorité . présents des voix des membres . Les délibérations du conseil font l'objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial et signés président et le secrétaire par le de séance.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du musée national du général moudjahid.