TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 8
Le comité d'orientation pédagogique et technique: élabore le règlement intérieur du centre, participe à l'élaboration des programmes de formation, étudie les moyens nécessaires pour la mise en œuvre des programmes de recherche.
Le comité peut appeler en consultation, toute personne susceptible d'apporter une contribution à ses travaux. En cas de nécessité, un représentant des enseignants et un représenant des élèves du centre, pourront assister aux délibérations du comité.