Article 7

Le comité d'orientation pédagogique et technique est ainsi composé:

Le commissaire national à l'informatique, président.

Le directeur à la recherche et la formation du CNI, Un représentant du secrétariat d'Etat au plan.

Le directeur du CERI.

Le directeur des enseignements du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le directeur de l'organisation et de l'animation pédagogiqu du ministère des enseignements primaire et secondaire.

Trois personnes nommées pour 2 ans par le secrétaire d'Etat au plan, sur proposition du comité technique du C.N.I., et représentant les utilisateurs.