Décret n° 73-56
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-56 du 28 février 1973 fixant l'organisation et les attributions du centre d'études et de recherche en informatique (C.E.R.I.)
TITRE III — ORGANISATIONS DES ETUDES
Article 19
Les élèves diplômés du CERI, reçoivent leur affectation par arrêté du ministre d. tutelle.
Durant la période couverte par l'engagement signé, aucun changement d'affectation ne peut se faire.
