Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Les élèves-ingénieurs et les élèves techniciens superieurs ayant déjà terminé leurs études à l'institut, recevront le diplôme correspondant à leur formation dans les conditions prévués par le présent décrét.
