Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE IV — Organisation administratif
Article 23
Les membres du conseil de direction sont nommes pour trois ans, par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie. En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres du conseil de direction, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
