Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE IV — Organisation administratif
Article 15
Le directeur général de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie.
Le directeur général a tous pouvoirs pour assurer le fonctionnement de l'institut, agir au nom de celui-ci et faire toute opération correspondant à son objet, sous réserve des dispositions relatives à l'autorité de tutelle.
