Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE III — Organisation des études
Article 12
La liste des étudiants ayant obtenu les diplômes susvisés est publiée chaque année par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.
Une copie de ladite liste est transmise, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ministère des au enseignements primaire et secondaire, chacun en ce qui le concerne.
