Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE III — Organisation des études
Article 11
Les diplômes visés à l'article 10 ci-dessus sont délivrés par le ministre de l'industrie et de l'énergie pour les ingénieurs et pour les techniciens supérieurs. Ces diplômes seront conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.
