Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE III — Organisation des études
Article 10
Les études d'ingénieur sont sanctionnées par un diplóme d'Etat d'ingénieur, portant mention de la spécialité choisie.
Les études de technicien supérieur sont sanctionnées par un diplôme d'Etat de technicien supérieur, portant mention de la spécialité choisie.
Le diplóme d'Etat de technicien supérieur donne accés à la première année des études d'ingénieur de l'institut.
