Décret n° 73-48
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
Décret n° 73-48 du 28 février 1973 portant dissolution de la société du Djebel Onk et transfert de son patrimoine 'à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM)
Article 2
L'ensemble des biens, droits et obligations de la société du Djebel Onk, est transféré à la société nationale de recherches et d'exploitations minière (SONAREM), suivant les conditions prévues par les résolutions du 18 mai 1971 susvisées.
