Décret n° 73-46
· ج.ر عدد 20 لسنة 1973
Décret n° 73-46 du 28 février 1973 déclarant d'utilité publique Les travaux de renforcement et d'élargissement de la route nationale nº 4 dans la wilaya d'El Asnam
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1973.
Houari BOUMEDIENE.
